CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants sont définis comme suit :

• • • Client : désigne toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits sur notre site.
    • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site, le consultant ou utilisant ses fonctionnalités, qu’elle effectue ou non une commande ou un achat.
    • CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
    • Douce Action : désigne l’entreprise individuelle (EI) Rolinda LINISE, exploitée sous le nom commercial Douce Action, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 949 944 839, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
    • Produits : désigne les articles proposés par Douce Action sur le site.
    • Site : désigne le site web accessible à l’adresse suivante : https://www.douceaction.com.

Article 1. Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Douce Action commercialise ses produits auprès de ses clients. Les CGV constituent la base contractuelle des ventes réalisées sur notre site et sont systématiquement mises à disposition de tout client souhaitant passer commande. Elles doivent être lues et acceptées avant la finalisation de tout achat. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site, quelles que soient les conditions ou mentions figurant sur les documents du client (tels que ses propres conditions d’achat). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le client. Douce Action se réserve le droit d’adapter certaines clauses des CGV pour répondre aux spécificités de commandes particulières ou dans le cadre de négociations spécifiques. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières convenues avec un client, ces dernières prévaudront.

Article 2. Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le Site. Chaque fiche produit contient une description détaillée comprenant notamment :

• • • • Le nom et la nature du produit.
      • Les dimensions, poids, volume, ou toute autre spécification utile.
      • Les matériaux ou composants principaux utilisés.
      • Les éventuelles fonctionnalités spécifiques du produit.

Les photographies et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré nos efforts pour garantir leur exactitude, de légères variations de couleur ou de texture peuvent se produire en raison des paramètres d’affichage de l’utilisateur ou des processus de fabrication.

En cas de question ou de besoin d’informations supplémentaires, le client peut contacter notre service client via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com.

Article 3. Commandes

3.1. Passage de la commande

Les contrats de vente des produits sont considérés comme conclus entre Douce Action et le Client uniquement après la validation de la commande par le Client sur le site douceaction.com et la confirmation de cette commande par Douce Action.

3.2. Archivage des commandes

Toutes les commandes passées sur notre site sont archivées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en vigueur. Les clients peuvent consulter les détails de leurs commandes à tout moment via l’e-mail de confirmation reçu après l’achat. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Douce Action conserve également les informations de commande et les factures pendant une durée de 5 ans. Ces données pourront être consultées ou récupérées sur demande. Un compte client, bien que facultatif pour effectuer un achat, peut être créé pour faciliter le suivi des commandes futures.

3.2. Exigences particulières du client

Lors de la commande, le Client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques des produits choisis sur le site douceaction.com (taille, fonctionnalité, utilisation) afin de s’assurer qu’ils correspondent à ses besoins.

3.3. Modification / Annulation de la commande

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être effectuée dans les plus brefs délais, idéalement avant l’expédition des produits. Une fois la commande expédiée, il ne sera plus possible de la modifier ou de l’annuler. Si la commande n’a pas encore été traitée, nous nous efforcerons de répondre positivement à votre demande, sous réserve des possibilités logistiques et des délais de traitement. En cas d’annulation après expédition, les frais de retour seront à la charge du client, conformément à notre politique de retour.

Article 4. Prix et Modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros (€) hors taxe. En tant qu’entreprise individuelle (EI) exonérée de TVA, aucun montant de TVA n’est ajouté aux prix. Si ce statut venait à changer, nous en informerions nos clients. Les frais de livraison sont calculés séparément et ajoutés au montant total de la commande.

4.2. Évolution des prix

Douce Action se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix des produits affichés sur le site douceaction.com. Toutefois, les prix appliqués à une commande sont ceux valables au moment de la validation de cette commande par le Client.

4.3. Modes de paiement

Le paiement des commandes par le Client peut être effectué par les moyens suivants :

• • • • Cartes bancaires (CB, Visa, American Express, etc.)
      • Paiements via PayPal
      • Virements bancaires

4.4. Paiement au moment de la commande

Le paiement des commandes doit être effectué intégralement au moment de leur validation sur le site Douce Action. Aucun délai de paiement ne sera accordé.

4.5. Traitement des paiements par virement bancaire

Pour les paiements effectués par virement bancaire, la commande sera traitée et expédiée uniquement après confirmation de la réception et validation du paiement par notre établissement bancaire. Nous conseillons aux clients d’effectuer rapidement leur virement pour éviter tout retard dans la préparation et l’expédition de leur commande. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande, Douce Action se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.

4.6. Facturation

Une fois la commande confirmée, une facture sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle détaillera les produits achetés, le prix total, ainsi que les éventuels frais de livraison. En raison de notre exonération de TVA, le montant facturé sera indiqué en HT (Hors Taxe).

Article 5. Livraison

5.1. Zones de livraison

Douce Action livre ses produits en France métropolitaine (hors Corse et îles avoisinantes) et en Belgique. Les livraisons dans les DOM-TOM et autres zones hors de ces territoires ne sont pas disponibles pour le moment.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. En règle générale, la plupart des commandes sont livrées sous 6 à 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Ces délais sont valables pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse et îles avoisinantes) et en Belgique, mais peuvent être influencés par plusieurs facteurs, notamment :

• • • • La localisation géographique du client par rapport à nos prestataires logistiques.
      • Les jours fériés, qui peuvent ralentir le traitement des commandes et des livraisons.
      • Les périodes de forte affluence, telles que les soldes ou les fêtes de fin d’année, durant lesquelles les délais de livraison peuvent être plus longs.
      • Les aléas imprévus, tels que les conditions météorologiques ou de circulation, pouvant entraîner des retards exceptionnels.

De plus, pour les commandes passées les samedis, dimanches ou jours fériés, le traitement de la commande commencera le jour ouvrable suivant. Veuillez noter que ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications indépendantes de notre volonté.

5.3. Délais de livraison liés au mode de paiement

Les délais de traitement et d’expédition indiqués sur notre site s’appliquent uniquement à partir du moment où le paiement est validé. Pour les virements bancaires, un délai supplémentaire peut être nécessaire en fonction des délais interbancaires, qui peuvent varier selon les banques. De plus, le temps nécessaire à l’exécution du virement dépend également de l’heure à laquelle le client effectue son virement. Si celui-ci est réalisé en fin de journée ou pendant le week-end, la validation du paiement peut être retardée jusqu’au jour ouvrable suivant.

5.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires et s’élèvent à 5,90 € par commande, quelle que soit la quantité d’articles commandés. Toutefois, ce montant peut être amené à évoluer en fonction des modifications des coûts liés à la logistique, l’inflation ou tout autre facteur externe. En cas de changement, nous informerons nos clients avant la validation de leur commande.

5.5. Remboursement des frais de livraison

Les frais de livraison sont remboursables uniquement dans les cas suivants :

• • • • Erreur de commande ou produit défectueux : Si le produit reçu est incorrect, endommagé ou défectueux, les frais de livraison seront remboursés en plus du produit retourné.
      • Colis perdu ou non livré : Si le colis est perdu, endommagé ou ne peut être livré à la destination spécifiée, les frais de livraison seront remboursés. Douce Action déclinera cependant toute responsabilité si le colis a été correctement livré selon les informations de suivi.
      • Annulation de commande avant expédition : Si la commande est annulée avant l’expédition, les frais de livraison seront intégralement remboursés.
      • Exercice du droit de rétractation : Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à la législation en vigueur et que le produit est retourné dans les délais prévus, les frais de livraison seront remboursés, sauf en cas de retour partiel ou dans les autres exceptions prévues par la loi.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés si le colis a été livré à destination conformément aux informations de suivi, et ce, même en cas de perte ou de vol pendant le transport, sauf dans le cadre des garanties offertes par le transporteur.

5.6. Modes de livraison

Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire de transporteurs sélectionnés en fonction de la destination, du volume de la commande et du service le mieux adapté. Le transporteur attribué sera précisé dans la notification de suivi envoyée une fois la commande expédiée. Douce Action s’engage à collaborer avec des partenaires de livraison fiables pour garantir une expédition rapide et sécurisée. Le client recevra un numéro de suivi dès l’expédition pour suivre l’état de sa commande.

5.7. Retard de livraison

Si votre colis n’est pas arrivé à la date de livraison estimée, nous vous recommandons de patienter encore 15 jours ouvrables supplémentaires. Des retards peuvent parfois survenir en raison des aléas du transporteur, tels que des conditions météorologiques ou des volumes de livraison élevés.

5.8. Retard prolongé

Si votre colis n’est toujours pas arrivé après les 15 jours ouvrables supplémentaires suivants, nous vous invitons à contacter notre service client via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com. Dans tous les cas, Douce Action assurera un suivi de l’incident et vous tiendra informé(e) des avancées de l’enquête auprès du transporteur. Si, après l’enquête, le colis est déclaré perdu, nous vous proposerons soit un remboursement complet de votre commande, soit un nouvel envoi du produit, selon votre préférence.

5.9. Transfert de propriété et Responsabilité après expédition

5.9.1. Transfert de propriété

La propriété des produits commandés est transférée au client dès que le paiement intégral du prix, y compris les frais de livraison, est reçu par Douce Action.

5.9.2. Responsabilité après expédition

Une fois le colis expédié, Douce Action décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage pendant le transport, sous réserve des conditions du transporteur. Toutefois, dans le cas où un incident survient, nous nous engageons à vous fournir une assistance pour effectuer une réclamation auprès du transporteur afin d’obtenir une compensation, conformément aux conditions définies par ce dernier. Si le colis est déclaré perdu après enquête, Douce Action proposera soit un remboursement, soit un nouvel envoi, selon votre préférence.

5.9.3. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès que le colis est pris en charge par le transporteur. À partir de ce moment, le client assume la responsabilité des risques de perte, vol ou dommage du produit pendant le transport. Douce Action ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou dommage du produit une fois qu’il a quitté nos locaux. Toutefois, nous nous engageons à fournir toute l’assistance nécessaire pour que le client puisse faire valoir ses droits auprès du transporteur en cas d’incident, conformément aux conditions de celui-ci.

5.10. Réception de la commande

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée sous 7 jours ouvrables à Douce Action via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com. En cas de colis endommagé, le client doit également faire une réserve auprès du transporteur au moment de la réception.

5.11. En cas d’absence lors de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur, indiquant les démarches à suivre pour récupérer votre colis ou reprogrammer une nouvelle livraison. Si nécessaire, le transporteur pourra également vous contacter par téléphone pour organiser cette nouvelle tentative de livraison, conformément à l’information fournie lors de la commande.

5.11.1. Partage des informations avec le transporteur

En passant commande, vous acceptez que vos informations de contact, notamment votre numéro de téléphone, soient partagées avec le transporteur afin de faciliter la livraison, notamment en cas d’absence ou de difficultés rencontrées lors de la livraison.

5.12. Livraison en plusieurs colis

Dans le cas où une commande contient un grand nombre d’articles ou des produits volumineux, Douce Action se réserve le droit de diviser l’envoi en plusieurs colis, afin d’assurer une expédition efficace et sécurisée.

• • • • Notification au Client : Le client sera informé par e-mail ou tout autre moyen approprié de l’expédition en plusieurs colis, avec les informations de suivi correspondantes pour chaque colis.
      • Délai de Livraison : Bien que tous les colis soient expédiés simultanément, leur arrivée peut varier en fonction des transporteurs ou des contraintes logistiques.
      • Frais de Livraison : La division en plusieurs colis n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le client.
      • Suivi des Colis : Chaque colis sera attribué à un numéro de suivi unique, permettant au client de suivre son acheminement en temps réel directement depuis notre site, en utilisant le lien de suivi fourni.
      • Réception Complète : Le client est invité à vérifier que l’ensemble des colis a été réceptionné. En cas de colis manquant ou retardé, il devra contacter Douce Action dans les plus brefs délais via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com.

5.13. Retours en cas d’erreur ou de produit défectueux

En cas d’erreur dans la préparation de la commande (produit incorrect, quantité erronée) ou si le produit livré est défectueux, Douce Action prendra intégralement en charge les frais de retour et de réexpédition. Une étiquette de retour prépayée sera fournie au client pour faciliter le renvoi du ou des articles concernés. Une fois le produit retourné et réceptionné, Douce Action procédera soit à l’expédition du produit correct ou en bon état, soit au remboursement, selon la préférence du client et la disponibilité du produit.

5.14. Colis non livré en raison d’une adresse incorrecte

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie lors de la commande, le colis sera retourné à l’entrepôt de Douce Action. Si le client souhaite une réexpédition, des frais de réexpédition de 15,00 € (quinze euros) seront à sa charge. Si le client préfère annuler sa commande après le retour du colis à l’entrepôt, Douce Action procédera au remboursement de la commande. Toutefois, le montant remboursé sera déduit des frais initiaux de livraison, qui ne sont pas remboursables, ainsi que de 15,00 € (quinze euros) de frais de traitement de retour.

Article 6. Force majeure

Douce Action ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de la commande due à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : panne de matériel, inaccessibilité du site web, interruption des réseaux de communication, incendie, catastrophe naturelle, grève, épidémie, pandémie, confinement, actes de guerre, terrorisme ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Dans ces situations, Douce Action informera le client dès que possible de l’impossibilité d’exécuter la commande, et ce, sans engager sa responsabilité. La suspension des obligations ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Si la cause de la force majeure persiste, le contrat pourra être résilié automatiquement.

Article 7. Conditions de retour

7.1. Conditions générales de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à Douce Action en envoyant :

• • • • Un formulaire de rétractation – Téléchargez le ici – ;
      • Ou une déclaration explicite indiquant votre volonté de se rétracter via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.

7.2. Restrictions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela inclut notamment :

• • • • Les équipements et accessoires descellés et ayant été en contact direct avec la peau (ex. : tapis de sol, élastiques, coussins, appareils de massage).
      • Les produits ouverts, utilisés ou ne présentant plus leur emballage et étiquetage d’origine.

Nous vous invitons à vérifier vos besoins avant de finaliser votre commande. En cas de doute, contactez notre service client via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com.

7.3. État des produits retournés

Les produits retournés doivent être :

• • • • En parfait état ;
      • Non utilisés et non abîmés ;
      • Dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et accessoires intacts.

Si un produit retourné est endommagé, utilisé ou incomplet, Douce Action se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer un remboursement partiel.

7.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Délai de rétractation : Le client dispose de 14 jours calendaires après réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut ou d’erreur de commande.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit :

• • • • Notifier sa décision via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site – Téléchargez le ici – .
      • Fournir les informations suivantes : numéro de commande, nom, prénom, adresse de facturation, date de commande.

Retour des produits  : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Frais et remboursement : Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas de défaut ou erreur de commande). Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8. Échange de produit

8.1. Délais et conditions d’échange

L’échange d’un produit est possible dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, à condition que :

• • • • Le produit soit en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes.
      • L’échange soit demandé dans les 14 jours suivant la réception de votre commande en contactant notre service client.

8.2. Procédure d’échange

Validation de la demande : Contactez notre service client dans le délai imparti pour valider votre demande d’échange.

Retour du produit : Une fois la demande approuvée, retournez le produit concerné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande.

Remboursement et nouvelle commande :

• • • • Une fois le produit retourné et inspecté, nous procéderons à votre remboursement.
      • Vous pourrez alors passer une nouvelle commande parmi notre sélection. Cette nouvelle commande sera traitée selon nos délais standards de traitement.

8.3. Disponibilité des produits

L’échange est soumis à la disponibilité du produit souhaité. Si celui-ci est en rupture de stock :

• • • • Vous pourrez choisir un produit équivalent.
      • À défaut, un remboursement sera effectué, selon votre préférence.

Les frais de réexpédition pour la nouvelle commande sont également à la charge du client.

Article 9. Frais de retour

9.1. Frais à la charge du client

Sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, les frais de retour sont à la charge du client. Celui-ci est responsable de l’organisation et du paiement de l’expédition du produit retourné à notre entrepôt, en utilisant un mode de transport sécurisé permettant de suivre le colis. Douce Action recommande vivement d’utiliser un service de retour avec numéro de suivi afin de minimiser les risques de perte ou de dommage durant le transport. L’adresse de retour sera communiquée par notre service client lors de la validation de la demande de retour.

9.2. Frais à la charge de Douce Action

Douce Action prend en charge les frais de retour uniquement dans les cas suivants :

• • • • Le produit est défectueux ou endommagé à la réception.
      • Un produit incorrect a été envoyé par erreur.

Dans ces situations, Douce Action fournira une étiquette de retour prépayée ou remboursera les frais de retour sur présentation d’une preuve d’achat et d’une preuve des frais engagés. Douce Action se charge également d’organiser le retour du produit à son entrepôt et couvre les frais de transport liés à ces cas spécifiques.

Article 10. Adresse de retour des produits

10.1. Adresse de retour générale

Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :

LINISE ROLINDA (EI)
DOUCE ACTION
CDV 204489
350, CHEMIN DU PRÉ NEUF
38350 LA MURE
France

Cette adresse sera également communiquée au client lors de la demande de retour.

10.2. Frais supplémentaires

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits retournés sont envoyés à la bonne adresse, telle que communiquée par notre service client.

En cas d’erreur d’adresse lors de l’envoi du colis retour :

• • • • Des frais supplémentaires de 15 euros (quinze euros) seront facturés pour la réexpédition ou la gestion administrative liée à la localisation et au réacheminement du colis.
      • Cette erreur pourrait également entraîner un retard dans le traitement de la demande de retour ou de l’échange.

Nous encourageons nos clients à vérifier attentivement l’adresse de retour avant d’expédier leur colis afin d’éviter ces désagréments.

Articles 11. Garanties légales et Responsabilité

11.1. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Douce Action garantit que les produits livrés sont conformes au contrat. En cas de non-conformité d’un produit, Douce Action s’engage à en assurer la réparation ou le remplacement, dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit par le client.

En ce qui concerne les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Douce Action garantit les produits contre tout défaut caché qui les rendrait impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le client devra informer Douce Action du vice caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

11.2. Utilisation des produits et responsabilité

11.2.1. Mauvaise utilisation

Douce Action décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme ou d’un usage excessif des produits par le client, notamment si les instructions fournies sont ignorées. Les recommandations et instructions fournies avec chaque produit ont pour but d’orienter l’utilisateur dans son emploi du produit. Toutefois, elles ne sauraient dispenser le client de sa responsabilité de s’assurer que le produit est utilisé de manière appropriée et conforme à ses besoins spécifiques.

Le client/Utilisateur est seul responsable de l’entretien et du contrôle du bon fonctionnement de ses équipements entre chaque séance d’entrainement.

11.2.2. Avertissement sur les risques et responsabilités

L’utilisation de certains produits, notamment ceux destinés aux activités physiques, peut comporter des risques de blessures ou d’effets indésirables. Il est de la responsabilité du client de suivre attentivement les instructions fournies avec le produit et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage. Aucune garantie n’est donnée quant aux effets ou résultats des séances d’entraînement sur l’état de santé ou la condition physique du client.

Nous recommandons fortement de consulter un professionnel de santé ou un coach qualifié avant de commencer toute activité physique, en particulier en cas de conditions de santé préexistantes, afin de vérifier l’adéquation de nos produits à votre condition physique. Douce Action ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un usage qui dépasse leur destination normale. Toutefois, notre responsabilité reste engagée dans le cadre des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des produits dans le respect des recommandations et conditions normales d’usage.

11.2.3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Douce Action ne pourra être engagée pour :

• • • • • • Des dommages indirects, incidents ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, ou toute autre perte immatérielle résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, ni dans le cadre des garanties légales telles que la garantie de conformité ou la garantie des vices cachés, où la responsabilité de Douce Action reste pleinement engagée.

11.3. Exactitude des informations sur les produits

Les informations et descriptions relatives aux produits sur notre site sont basées sur les données fournies par nos fournisseurs. Nous faisons tout notre possible pour garantir leur exactitude, mais nous ne pouvons exclure la possibilité d’erreurs ou d’omissions. En cas de doute ou de question, nous vous invitons à nous contacter avant d’effectuer votre achat via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com. Nous nous engageons à corriger toute information erronée dès que celle-ci est portée à notre connaissance.

Article 12. Conditions de sous-traitance

Douce Action, en tant qu’entreprise individuelle (EI), se réserve le droit de sous-traiter certaines de ses obligations à des prestataires tiers afin d’assurer la bonne exécution des services proposés. Cela inclut, mais ne se limite pas à, le traitement des paiements, le traitement des commandes, la gestion des livraisons, l’assistance clientèle, ainsi que la gestion des retours clients. Douce Action garantit que tous les sous-traitants respectent les engagements nécessaires pour assurer la qualité des services, la protection des données personnelles et le respect des délais et conditions de retour. Les clients sont informés de l’implication de ces prestataires et peuvent obtenir des détails sur ces sous-traitants sur simple demande. Douce Action reste responsable de la bonne exécution des services et de la conformité avec les obligations légales, y compris en ce qui concerne les retours clients et la gestion des données personnelles.

Article 13. Protection des Données personnelles

Douce Action s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Nous collectons et traitons vos données dans le cadre de diverses opérations liées à nos services, telles que la gestion de vos commandes, le traitement des paiements, la gestion des livraisons, la gestion des retours, le suivi de la relation client, ainsi que pour l’amélioration de nos services et la communication d’informations commerciales liées à nos produits.

Nous pouvons également utiliser vos données pour le traitement des réclamations, la gestion des retours clients, l’envoi de newsletters ou d’informations sur nos promotions, dans le respect de vos préférences et des lois en vigueur. Douce Action veille à ce que tous les sous-traitants impliqués dans ces processus respectent la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, y compris ceux en charge de la gestion des paiements, de la logistique et de l’assistance clientèle.

Douce Action met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction. Nous ne transmettons vos données qu’à des prestataires de services nécessaires à la bonne exécution des services que nous vous proposons, dans le respect des normes de sécurité.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous y trouverez des informations détaillées sur la gestion de vos données, les droits que vous pouvez exercer, ainsi que la manière de nous contacter.

Consulter notre Politique de confidentialité : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – Douce Action 

13.1. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le site douceaction.com, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ces cookies ont pour but d’améliorer votre expérience utilisateur, de personnaliser les services que nous vous proposons, ainsi que de mesurer l’audience du site et d’analyser sa fréquentation. Ils permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences, de vous reconnaître lors de vos prochaines visites ou encore d’optimiser notre site en fonction de votre utilisation.

Les cookies utilisés sur notre site peuvent être classés en plusieurs catégories, telles que les cookies fonctionnels, les cookies de performance (qui collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site) et les cookies publicitaires (qui permettent de diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêt).

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Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités, ainsi que la manière dont vous pouvez les gérer, les accepter ou les refuser. Vous y trouverez également des détails sur vos droits en matière de gestion des cookies et les étapes à suivre pour les paramétrer.

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Article 14. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site Douce Action (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Douce Action ou sont utilisés avec l’autorisation appropriée, comme c’est le cas pour certaines images provenant de Canva. Les utilisateurs du site, qu’ils soient clients ou non, s’engagent à ne pas reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter de toute autre manière les contenus du site sans l’autorisation préalable et écrite de Douce Action, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment à des fins privées ou non commerciales dans la limite de l’usage équitable). L’utilisation des images et autres éléments créés via Canva est soumise aux termes et conditions de la plateforme Canva, et il est de la responsabilité de toute personne ayant accès aux contenus du site de respecter ces conditions. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Douce Action se réserve le droit d’engager toutes les actions nécessaires pour protéger ses droits, y compris des recours judiciaires et des demandes de retrait des contenus illicites.

Article 15. Médiation et Règlement des litiges

15.1. Service client et traitement des réclamations

Pour toute réclamation liée à une commande ou un produit, le client peut contacter notre service client via notre formulaire de contact ou par e-mail à serviceclient@douceaction.com. Douce Action s’engage à répondre à toute réclamation sous 24 heures ouvrables. Nous mettons tout en œuvre pour traiter les réclamations dans les meilleurs délais. En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, afin de trouver une solution amiable.

15.2. Médiateur de la consommation

En cas de litige entre Douce Action et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Douce Action, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• • • • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com ;
      • Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

15.3. Juridictions compétentes

En cas de litige non résolu par médiation, les juridictions compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront celles du lieu de résidence du consommateur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16. Modification des CGV

Douce Action se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande.

Article 17. Dispositions diverses

17.1. Intégralité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’intégralité de l’accord entre Douce Action et le client/Utilisateur. Elles remplacent et annulent toutes les propositions, discussions ou accords précédents relatifs à l’objet des présentes.

17.2.  Non-renonciation

Le fait pour Douce Action de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de s’en prévaloir ultérieurement.

17.3.  Cession des droits

Douce Action, en tant qu’entreprise individuelle (EI), se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers de son choix, sans nécessiter l’accord préalable du client. Cette cession n’affectera pas les commandes déjà passées, qui resteront régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les clients seront informés de tout changement susceptible d’impacter leurs droits ou obligations dans le cadre des CGV.

17.4.  Caractère informatif des titres

Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont fournis à titre purement informatif. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas affecter l’interprétation ou l’application des clauses correspondantes.

17.5.  Langue des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont rédigées dans la langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

Article 18. Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera en aucun cas les autres dispositions des CGV, qui resteront pleinement en vigueur et applicables.

 

 

Dernière mise à jour : 14 mars 2025